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les JO sur internet

samedi 12 juin 2004, par Claire Mélanie, Lucien impression

Mots-clefs :: Droit :: Société ::

Les journaux officiels qui publient tous les textes législatifs et réglementaires de la République sont à présent publiés sur le web avec valeur légale.


Ce changement est essentiel dans la mesure où c’est cette publication authentifiée qui vaut entrée en vigueur - donc applicabilité - des textes concernés. Les journaux officiels permettent aussi d’informer des marchés publics, de la création, modification ou suppression d’association, ...
Le but serait de réaliser des économies de papier, selon le ministère de la fonction publique, de l’ordre de 2000 tonnes par an, soit 100 hectares de forêt. Cependant si ce n’est plus l’imprimerie officielle qui utilise ce papier, il y a fort à parier que les consultants internautes feront tourner leur imprimante... Economie de la part des organes de la République certes, mais économie globale ? à voir.


Sources : site du JO, Reuters

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