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Commission européenne

dimanche 20 janvier 2008, par Eclairement impression

Mots-clefs :: Europe ::

L’une des 3 principales institutions de l’Union européenne (avec le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne).


Fonctions : proposer et mettre en oeuvre les politiques communautaires, veiller à l’application des traités (“gardienne des traités”), droit d’initiative sur le premier pilier de l’UE. La Commission agit indépendamment des gouvernements des Etats-membres, mais est responsable devant le Parlement européen qui peut la censurer.

Mandat : 5 ans.

Siège : Bruxelles.

Histoire : à l’origine, chacune des Communautés européennes disposait de sa propre institution :

  • Haute Autorité de la CECA (traité de Paris, 18 avril 1951)
  • Commission (traité de Rome instituant l’Euratom, 25 mars 1957)

→ Ces trois institutions sont fusionnées par le traité de fusion (8 avril 1965, en vigueur le 1er juillet 1967) qui institue un Conseil et une Commission unique des Communautés européennes.
À partir de cette date, la Commission unique va exercer les pouvoirs et les compétences dévolus à la Haute Autorité de la CECA ainsi qu’à la Commission de la CEE et à la Commission de l’Euratom.

En savoir plus :

- Site officiel de la Commission européenne


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