Il est dû en grande partie à [rouge]Jacques Delors[/rouge] qui a souhaité relancer le processus d’intégration européenne après la période d’”euroscepticisme” qui avait suivi les chocs pétroliers des années 1970.
L’Acte unique a modifié le traité de Rome de 1957 instituant la CEE, et ouvert la voie à la réalisation du Marché Unique. Il a approfondi les objectifs du Traité CEE de 1957. Il fixe pour objectif l’achèvement du Marché commun à la fin de 1992.
Il faut rédiger environ 300 règlements pour démanteler les barrières physiques, politiques et fiscales faisant obstacle à la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes (les quatre libertés).
_Les souverainetés nationales sont appelées à effectuer de multiples transferts de compétences, le droit communautaire étant désormais supérieur au droit national.
L’adoption de l’Acte unique européen comprend aussi deux innovations majeures :
- Les décisions relatives à l’établissement du marché intérieur peuvent être adopter par un vote à la majorité qualifiée du Conseil des ministres, à l’exclusion des questions fiscales et sociales.
- Principe de "reconnaissance mutuelle" des normes et réglementations nationales, à l’inverse de la procédure antérieur d’harmonisation préalable.
→ L’Acte unique a ouvert le chemin au traité sur l’UE, signé à Maastricht en 1992. Il a renforcé les pouvoirs du Parlement européen.
Il a également élargi les compétences de la CEE, principalement dans 3 domaines :
recherche et développement
environnement
politique étrangère commune.
En savoir plus :
Texte de l’Acte unique européen (pdf)
Voir notre fiche "De l’Europe des Neuf à Maastricht : 1973 - 1992"
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