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Traité de fusion (ou traité de Bruxelles)

vendredi 19 octobre 2007, par Eclairement

Traité de fusion des exécutifs des trois Communautés, il est signé le 8 avril 1965 à Bruxelles par les 6 pays fondateurs de la CEE. Il est entré en vigueur le 1er juillet 1967.

Contenu du traité :

Le terme de “Communautés” (au pluriel) fait également son apparition à cette époque.


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