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CECA (communauté européenne du charbon et de l’acier)

mardi 28 août 2007, par Eclairement

Le traité instituant la CECA est signé à Paris le 18 avril 1951 par 6 pays (Benelux, RFA, Italie, France).

Initié par Jean Monnet, il avait une validité de 50 ans ; il est entré en vigueur le 23 juillet 1952.
La CECA n’existe donc plus depuis le 22 juillet 2002.

Proposition de création de la CECA annoncée par Robert Schuman (ministre des affaires étrangères) dans son discours le 9 mai 1950 (aujourd’hui journée de l’Europe).

Originalité de la démarche : conserver la grande ambition politique d’une fédération européenne (annoncée 2 fois dans la déclaration Schuman), tout en commençant, selon une “stratégie des petits pas”, par le domaine très limité du charbon et de l’acier.

Contenu du traité :

→ principe de libre-concurrence.

Modalités :

Ces organes sont les bases des structures communautaires actuelles.

et

Pour plus de détails, voir notre fiche sur les débuts de la construction européenne : De la CECA à la CEE : 1951 - 1957.


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