La Société des Nations (SDN)

Fiche d’histoire contemporaine

mardi 27 novembre 2007, par Anne-Renée Castex

Création : organisation internationale introduite par le traité de Versailles en juin 1919, lui-même élaboré au cours de la Conférence de paix de Paris (1919), dans le but de conserver la paix en Europe après la première guerre mondiale. Basée à Genève, dans le Palais Wilson puis le Palais des Nations, elle est remplacée en 1945 par l’Organisation des Nations unies (ONU). Le 14e point de Wilson constitue la base de cette association des nations. Toutefois, le Congrès américain, en s’opposant à la ratification du traité de Versailles, vote contre l’adhésion à la SDN et les États-Unis n’en feront de ce fait jamais partie.

1920 : première réunion à Londres. Le premier geste de la SDN est de ratifier le traité de Versailles. Les institutions dirigeants sont déplacées à Genève en novembre 1920. Première assemblée à Genève avec les représentants de 41 Etats. [rouge]Paul Hymans[/rouge] = premier Président.

Objectifs : désarmement, prévention des guerres au travers du principe de sécurité collective, résolution des conflits par la négociation et l’amélioration globale de la qualité de vie.

Evolution : dans l’entre-deux-guerres, l’URSS et l’Allemagne nazie ainsi que le Japon (en 1933) sortent de la SDN. Après de nombreux succès notables et quelques échecs particuliers dans les années 1920, la Société des nations a été totalement incapable de prévenir les agressions de l’Axe dans les années 1930. Le déclenchement de la seconde guerre mondiale démontre que la ligue a échoué dans son objectif primordial d’éviter toute nouvelle guerre mondiale. L’Organisation des Nations-Unies (ONU) l’a remplacée après la fin de la guerre et en a hérité un certain nombre d’agences et d’organismes.

Organisation de la SDN : elle regroupe à l’origine 45 pays, dont 26 non-européens. Par la suite, le nombre de pays membres passe à 57. La SDN a 3 buts fondamentaux :

• faire respecter le droit international, avec la CPIJ (Cour permanente internationale de justice)

• abolir la diplomatie secrète

• résoudre les conflits par arbitrage

Le pacte de la SDN règle les rapports entre les États membres. Les 26 articles qui le composent définissent les fonctions des 4 organes principaux :

• l’Assemblée : réunit les représentants des États membres pour débattre des questions relatives à la paix dans le monde, ainsi que l’admission de nouveaux membres. Elle contrôle également le budget de l’organisation.

• le Conseil : est composé de 5 membres permanents (Royaume-Uni, la France, l’Italie, le Japon, la Chine) ainsi que de 9 membres non-permanents. Le conseil a les mêmes droits que l’assemblée. Il s’occupe aussi de différentes tâches dans lesquelles l’assemblée n’a qu’un pouvoir limité (mandats, minorités, etc.).

• le Secrétariat : auxiliaire de l’assemblée. Il est dirigé par un secrétaire général qui contrôle plusieurs sections ainsi que le personnel (670 personnes venant de 51 pays en 1930).

• la Cour permanente internationale de justice de la Haye (CPIJ), créée en 1922, doit juger des affaires qui lui sont soumises et généralement issues de la guerre.

Fonctionnement : toute action de la SDN doit être autorisée par un vote unanime du Conseil et un vote majoritaire de l’Assemblée. Le personnel du secrétariat est responsable de préparer l’ordre du jour pour le Conseil et l’Assemblée et d’éditer les compte-rendus des réunions et rapports sur les sujets courants, agissant en fait comme des fonctionnaires de la Société.

Autres organes : la SDN supervise la Cour permanente internationale de justice et diverses autres agences et commissions créées pour traiter des problèmes internationaux prégnants :
 Commission de désarmement
 Commission des Mandats (1)
 Organisation internationale du travail (2) (OIT)
 Comité sanitaire (Organisation de la santé)
 Commission des réfugiés
 Commission de l’esclavage
 Commission internationale de coopération intellectuelle (3) (CICI).

Alors que la ligue elle-même est souvent stigmatisée pour ses échecs, plusieurs de ses agences et commissions ont eu des succès notables dans l’exercice de leurs mandats respectifs. Plusieurs de ces institutions furent transférées aux Nations-Unies après la seconde guerre mondiale. En plus de l’OIT, la Cour internationale de justice permanente devint la Cour Internationale de Justice (CIJ), et l’Organisation de la santé fut réorganisée en Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

Langues officielles : français, l’anglais et l’espagnol (en 1920). Au début de années 1920, il est proposé d’adopter l’Esperanto comme langue de travail. 10 délégués acceptent la proposition contre un seul, le délégué français. Celui-ci n’apprécie pas le fait que le français perde sa position de langue de la diplomatie et voie dans l’espéranto une menace. Deux ans après, la Société recommande que ses états membres incluent l’espéranto dans leurs programmes d’éducation.

Défauts :
 la SDN n’a jamais eu de force armée en propre et, de ce fait, dépendait des grandes puissances pour l’application de ses résolutions, que ce soit les sanctions économiques ou la mise à disposition de troupes en cas de besoin. Cependant, les pays concernés ont très peu souvent été disposés à le faire.
 Les sanctions économiques, qui sont la mesure la plus grave que la SDN pouvait décider, juste avant l’option militaire, sont difficiles à imposer et ont eu peu d’impact sur les pays visés car ceux-ci peuvent continuer à commercer avec des pays n’appartenant pas à la SDN.
 La représentativité de la SDN a toujours été un problème. Bien qu’il ait été prévu d’inclure toutes les nations, beaucoup n’en ont jamais fait partie, ou leur participation a été de courte durée :

• non participation des Etats-Unis
• Allemagne : admise en 1926, démissionnaire en 1933
• Japon : retrait en 1933
• Italie : retrait en 1937
• bannissement de l’URSS en 1939 (participation depuis 1934).

→ De fait, la SDN cesse de fonctionner réellement après cela. Elle est formellement dissoute en 1946.

 La neutralité de la SDN a pu passer pour de l’indécision. En effet, la SDN exigeait un vote unanime des 9 membres (plus tard 15) du Conseil pour acter une résolution, ainsi il était très difficile d’obtenir une conclusion et une action efficace.
 Elle était également lente à parvenir à des décisions. Quelques une de ces décisions exigeaient également le consentement unanime de l’Assemblée, c’est-à-dire, de tout les membres de la SDN.
 Une autre faiblesse importante fut qu’elle prétendait à représenter toutes les nations, mais que la plupart des membres protégeaient leurs propres intérêts nationaux.

→ Ces manques ont été, en partie, causes du déclenchement de la deuxième guerre mondiale.

Echecs et succès de la SDN :
 Succès : référendum (4) organisé en Sarre (placée sous le contrôle de la SDN après le Traité de Versailles) en 1935. A ce référendum, organisé en 1935, 90.3% des votes furent favorables au retour de la Sarre à l’Allemagne.

 Echecs : invasion de la Ruhr par la France en 1923, guerre civile espagnole (1936 – 39).

Poursuivre votre lecture sur l’histoire européenne de l’entre-deux-guerres :

 Wilson et l’Europe

 Le traité de Versailles

 Aristide Briand et l’Europe

 Vers l’Europe politique

 Le débat régionaliste dans les années 1930