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Une taxe pour la copie privée sur les téléphones portable MP3 ?

jeudi 24 janvier 2008, par Lucien impression

Mots-clefs :: Droit :: Société ::


Après s’être attaquée aux disques durs, aux CD et DVD et aux baladeurs MP3, la commission D’Albis va t’elle décider de taxer les téléphones portables MP3 ?

Nombre des modèles actuels seraient alors visés à l’exemple du Nokia N95, de l’iPhone d’Apple ou encore de la gamme Walkman de Sony Ericsson.

En effet la convergence technologique rend la frontière entre les différents matériels de plus en plus mince.

Si la couche téléphonie fait la différence et justifie l’appellation de téléphone mobile, la partie baladeur MP3 de ces téléphones tend à se rapprocher en terme de fonctionnalité et d’espace de stockage des baladeurs dédiés. Ainsi le N95 8Go et l’iPhone vont jusqu’à proposer 8 Go d’espace de stockage i.e. de nombreuses heures d’écoute.

Réunie en début de semaine, la commission s’est penchée sur ces nouveaux supports et conclue à la taxabilité des téléphones multimédias au titre de la rémunération pour copie privée.

Un test comprenant trois conditions a été retenu pour distinguer les appareils. Suivant ce test, sera taxable comme un baladeur numérique, le téléphone disposant d’au moins 128 Mo de mémoire interne, d’au moins une touche dédiée à la lecture de contenu multimédia et de la possibilité de lire des fichiers audio ou vidéo.

D’autres études détermineront la taxabilité des modèles ne répondant pas à ce test.

Si l’on se réfère à la décision n°7 de la Commission D’Albis regardant la taxation des baladeurs numériques, la taxe pour un téléphone multimédia ayant 8Go de mémoire remplissant les conditions ci-dessus serait de 7 euros HT.

Très contesté par les utilisateurs cette nouvelle taxe sera votée le 19 février prochain.


Sources : Agence France Presse (AFP) ;

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