Accueil > Lexiques > Europe > Traité de fusion (ou traité de Bruxelles)

Traité de fusion (ou traité de Bruxelles)

vendredi 19 octobre 2007, par Eclairement impression

Mots-clefs :: Europe ::


Traité de fusion des exécutifs des trois Communautés, il est signé le 8 avril 1965 à Bruxelles par les 6 pays fondateurs de la CEE. Il est entré en vigueur le 1er juillet 1967.

Contenu du traité :

  • Fusion des structures exécutives mises en places par les traités CEE, CECA et Euratom : les 3 Communautés partageant déjà Cour de justice et Parlement.
  • Création du Conseil des communautés européennes et de la Commission européenne (auparavant appelée Haute Autorité dans le cadre de la CECA), partageant un même budget et siégeant à Bruxelles.

Le terme de “Communautés” (au pluriel) fait également son apparition à cette époque.


© Tous les textes et documents disponibles sur ce site, sont, sauf mention contraire, protégés par une licence Creative Common (diffusion et reproduction libres avec l'obligation de citer l'auteur original et l'interdiction de toute modification et de toute utilisation commerciale sans autorisation préalable).

carre_trans Avec les mêmes mots-clefs
puce Unionisme
puce UEP (Union européenne des paiements)
puce SDN (Société des Nations)
puce Sentiment européen
puce Productivité
puce Politique régionale de l’UE
puce Plan Schuman
Equipe Eclairement L'association
La lettre S'abonner
Facebook Twitter
sport   Android   BD   Photographie   Société   Poésie   Histoire   Pages Ouvertes   Spectacle   Musique   Théâtre   Installation   Droit   Roman   Métier   Peinture   Urbanisme   Linux   Culture générale   Séries TV   Windows   Vie privée   Recherche d’information bibliographique   Tutoriels pour débutant   Edito   Techniques   Fable   Manga   Windows 7   Anime   Europe   Tutoriels   Bases de données   Microsoft Office   Cinéma   arts visuels   HTML   Windows Mobile   Firefox   Cours   Education   Littérature   Windows Vista  
Eclairement © 1998 - 2019
Mentions légales - Contact - Partenaires