Accueil > Technicité > Réussir son déménagement

Réussir son déménagement

mardi 15 juillet 2008, par Lucien impression

Mots-clefs :: Droit :: Société ::

Les vacances commencées, la valse estivale des logements est entonnée. Avoir un logement pour l’année universitaire prochaine, simplement déménager, de nombreuses questions se posent : que faire si des objets arrivent cassés, sont manquant ou encore si le devis n’est pas respecté ?


Préliminaires importants

Première chose à faire, s’y prendre de préférence à l’avance. Plus tôt vous fixez une date de déménagement, plus vous pourrez faire jouer la concurrence entre les entreprises de déménagement.

Pour fixer votre date, évitez les fins de semaine (proximité des départs en week-end) ou encore les périodes de départ en vacances. Si vous comptez déménager pendant l’été, entamez vos démarches tôt.

Vient alors le moment de choisir l’entreprise de déménagement. Voici quelques pistes :

JPEG - 1.6 ko
  • Un certain nombre de norme existent. L’une des valeurs sûre est la certification « NF service » définie et contrôlée par l’Association Française de Normalisation (AFNOR).
  • C’est un label de qualité attestant que le service de l’entreprise en bénéficiant est conforme aux caractéristiques fixées par l’AFNOR. Un logo correspondant vous permet d’identifier les entreprises certifiées.
  • Vous pouvez également vous référer aux professionnels inscrits à la chambre syndicale du déménagement.

Arrivent ensuite le temps de la visite technique au domicile et des devis.

++++La visite à domicile et les devis

La visite (facultative mais importante) permet d’aborder tous les points clef entourant votre déménagement. Pour vous, cela permet d’identifier et de choisir entre les prestations proposées, d’évaluer le professionnalisme de l’entreprise in situ et de comparer les offres.

Pour le professionnel, elle permet une évaluation du volume des biens à déménager et d’identifier des difficultés éventuelles relatives à votre déménagement (tel ou tel gros meuble, besoin ou non d’un monte-meuble, etc).

Sur cette base, un devis (gratuit) pourra être fixé.

En général plusieurs formules vous sont proposées de la plus économique à celle comprenant l’emballage et le déballage.

Le devis devra comporter un certain nombre d’informations :

  • Les coordonnées et références de l’entreprise (raison sociale, RCS). Si de telles informations sont manquantes, passez votre chemin.
  • Le devis doit être daté et identifié
  • Il doit comporter relativement au déménagement :
    • La période prévue pour le déménagement (ou la date si celle-ci est déterminée)
    • L’indication du lieu de chargement et de déchargement de vos biens
    • La distance du trajet
    • Le volume de biens envisagé
    • La valeur totale déclarée des biens
    • Les conditions d’accès à votre habitation.
    • Le détail des prestations prises en charge par l’entreprise : si quelque chose n’est pas indiqué, ce n’est probablement pas pris en charge.
    • Les indications relatives à la garantie
    • Le prix proposé et les modalités de paiement
JPEG - 2.2 ko

Une fois la date et l’entreprise fixées, bloquez la date rapidement en renvoyant le contrat signé et les arrhes au plus vite.

Cette date est un élément essentiel du contrat, si les déménageurs venaient trop tôt par exemple, il est tout à fait possible de refuser le camion.

De même si les déménageurs ne viennent pas avec le matériel prévu (monte-meuble, etc) ou avec un camion de contenance insuffisante par rapport à ce qui est mentionné dans le contrat, le client peut en exiger le respect.

++++La déclaration de valeur

Elément clef, il vous faudra ensuite remplir avec précision la déclaration de valeur.

Comment faire ?

Notez que c’est à vous d’estimer vos biens et non au déménageur. Passez dans toutes les pièces de votre appartement afin de ne rien oublier, cette déclaration servira de base à votre indemnisation en cas de sinistre. L’entreprise de déménagement doit vous fournir la déclaration à remplir.

Vous devez faire figurer :

  • Le montant total du patrimoine que vous confiez à l’entreprise
  • La valeur détaillée des objets (ou ensemble d’objets) dont la valeur supérieur à 300 E. Notez qu’en conséquence les objets non listés seront réputés avoir une valeur inférieure à 300 E.

Comment évaluer vos biens ?

Notez tout d’abord que la valeur sentimentale d’un bien n’est pas évaluable en argent.

  • Référez vous à votre l’assurance souscrite pour l’habitation que vous quittez ("multirisque habitation"). Celle-ci indique une valeur assurée. Vérifiez néanmoins que celle-ci n’a pas changé (acquisitions, héritages, donations, etc).
    Notez également que la valeur des bijoux compris dans une telle assurance devra être soustraite, les transporteurs n’acceptant pas de les transporter.
  • Rassemblez les factures des différents biens que vous déménagez. Gardez en tête que la valeur des vêtements et autres appareils diminue chaque année d’au moins 10%
  • Si vous n’avez pas toutes les factures (non conservés, cadeaux, etc) évaluez la valeur de vos biens en fonction de leur prix de vente constaté.
  • Attention à la cohérence de la déclaration : si la valeur additionnée des objets listés dans la déclaration atteint 10 000 E et que vous estimez la valeur globale de votre mobilier à 15 000 E, alors cela revient à dire que les objets non listés équivalent à 5000 E.
JPEG - 4.8 ko
  • Attention à ne pas sous estimer vos biens. La vaisselle par exemple ou encore les CD peuvent rapidement monter en valeur et cela pour un espace réduit.
  • Pour les objets de grande valeur : signalez-les spécifiquement à l’entreprise ou gardez-les avec vous si la chose est possible.

Cette étape réalisée, le déménagement devrait suivre son cours, intervient alors la lettre de voiture.

++++Lettre de voiture et réserves

La lettre de voiture est un document obligatoire qui permet de déterminer la nature du transport effectué et donc permet au déménageur de prouver (en cas de contrôle par exemple) qu’il est autorisé à transporter vos biens.

Elle reprend les informations relatives à votre déménagement (identification de l’entreprise, de vous-même, le mode de transport, le volume de vos biens, les lieux de chargement/déchargement, les dates, la valeur garantie, etc selon l’article L132-9 Code de commerce).

La lettre de voiture est signée à deux reprises :

  • tout d’abord au chargement de vos bien, cela donnant à l’entreprise de déménagement l’autorisation de prendre vos biens.
  • Ensuite, à la livraison de ces derniers. Vous pouvez – et devez - émettre des réserves en cas de problème.

Votre déménagement se termine logiquement par la livraison de vos biens, que faire alors quand celle-ci intervient ?

Vous vous devez d’être présent à la livraison, ou du moins avoir mandaté un représentant, pour effectuer les formalités de fin de travail.

Vérifiez pour cela que le devis a été respecté notamment en termes de délai, de déballage, etc.
Assurez-vous ensuite qu’aucun bien n’a été endommagé pendant le déménagement ou est manquant.

Vient alors le moment de remplir et de signer la déclaration de fin de travail. Ce document met fin au déménagement.

Plusieurs options sont alors possibles selon le cas :

  • tout s’est bien passé et il ne reste qu’à signer sans réserve
  • Il y a eu des problèmes (objets abimés, manquants, etc) : remplissez la déclaration de fin de travail de la lettre de voiture en précisant vos réserves de façon détaillée.

Quelques précisions :

JPEG - 3 ko

Le déménageur est responsable notamment en vertu de l’article L133-1 du Code de commerce qui précise « Le voiturier est garant de la perte des objets à transporter, hors les cas de la force majeure.

Il est garant des avaries autres que celles qui proviennent du vice propre de la chose ou de la force majeure. »

Si vous n’effectuez pas cette étape, l’entreprise pourra vous demander de prouver que les dommages sont bien de sa responsabilité.

Vous devez donc vérifier avec précision l’état d’abord des cartons puis de leur contenu avant de décharger l’entreprise de déménagement.

Attention à ne pas employer des mentions du type « sous réserve de déballage » ou « sous réserve d’avaries » qui sont insuffisante pour prouver l’existence d’un dommage et donc sont sans valeur juridique.

++++En cas de problème, que faire ?

Après avoir rempli, comme expliqué dans le point précédent, avec précision la partie dédiée aux réserves.

Il faudra :

  • Confirmer dans les trois jours suivant la livraison les réserves portées sur la lettre de voiture par lettre recommandée avec accusé de réception.
  • Evaluez le préjudice.
    Gardez à ce propos en tête que le montant que vous demandez doit être en accord avec la déclaration de valeur remplie plus tôt.

En cas de litige :

  • Vous pouvez contacter la chambre syndicale du déménagement si le prestataire en est membre
  • Dans tous les cas, le délai est d’un an à compter de la livraison pour agir en justice. Méfiez vous en conséquence des pourparlers qui s’éternisent.

Au niveau de l’indemnisation :

  • La base est la déclaration de valeur
  • L’entreprise pourra vous proposer :
    • Réparation du dommage causé
    • Remboursement du bien
      Dans ce cas il faudra déduire un coefficient de vétusté (10 à 20% de la valeur du bien déduire par année).
      Bien entendu un tel coefficient ne s’applique pas pour les biens dont l’ancienneté est une partie de la valeur (antiquités, etc).
GIF - 3.3 ko
  • En cas de défaillance de l’entreprise (dépôt de bilan), si celle-ci est membre de la chambre syndicale du déménagement, vous pouvez saisir la Caisse de Garantie de la Chambre.


© Tous les textes et documents disponibles sur ce site, sont, sauf mention contraire, protégés par une licence Creative Common (diffusion et reproduction libres avec l'obligation de citer l'auteur original et l'interdiction de toute modification et de toute utilisation commerciale sans autorisation préalable).

+ Répondre à cet article (3 commentaires)
  • Réussir son déménagement

    23 juillet 2008 01:28, par ALisé

    J’ai voté pour vous ! j’ai suivi vos recommandations, suite à un problème, et tout s’est réglé !! merci

    repondre message

    • Réussir son déménagement 23 juillet 2008 01:39, par Eclairement

      Bonsoir,

      content que ce guide vous ait servi, n’hésitez pas à faire des remarques pour que nous puissions l’améliorer si besoin.

      L’équipe

      repondre message

  • Réussir son déménagement

    3 juin 2009 20:47, par audrey

    bonjour,
    à la fin d’un déménagement, il est impossible de tout vérifier. il faudrait déballer tous les cartons, rebrancher, regler et verifier que tous les appareils electriques fonctionnent parfaitement, remonter tous les meubles pour verifier qu’il ne manque rien et que rien n’est abimé. et tout ça avec les démenageurs qui attendent devant la porte la signature de leur papier ? ça me semble compliqué ! cependant les mention "sous reserve de déballage ou d’avaries" ne sont pas valables. alors que faut-il faire ? y a-t il une mention a porter sur la lettre de voiture pour se preserver si on découvre un probleme apres le départ des déménageurs ? merci pour vos conseils.

    repondre message

carre_trans Avec les mêmes mots-clefs
puce Colloque - Contrefaçon sur Internet : les enjeux du droit d’auteur sur le Web 2.0
puce Le concours des Instituts régionaux d’administration (IRA) modifié pour 2009 - explications
puce Entrée en vigueur de la loi Chatel ou de nouveaux droits pour les usagers d’internet et de la téléphonie mobile
puce La citoyenneté européenne : une citoyenneté non vécue et encore incomplète
puce Les fabricants d’électronique quittent la commission d’Albis.
puce Une taxe pour la copie privée sur les téléphones portable MP3 ?
puce L’IP, une donnée personnelle ?
puce De la citoyenneté à la sécurité, un engagement réciproque
puce Egypte ancienne et constructions identitaires : Sheshonq, les Berbères et l’Algérie
puce Awen Nature, la distillerie d’absinthe
puce La culture pour tous dans le spectacle vivant
puce La lecture au-delà du handicap : une solution apportée par le livre audio
puce Excuse my French !, à la rencontre de Mark Darcy et Mister Big.
puce Secret Défense : la vie cachée des soldats inconnus
puce Android et vie privée : Applications, permissions et localisation
puce Impossible de trouver Java : comment changer les variables d’environnement sous Windows
puce Recherche avancée sur Google
puce Du vélo sous la pluie ou de l’art d’affronter les éléments
puce Microsoft étudiant : état des lieux des offres éducation 2013
puce Vie privée : sécurisez votre navigation internet
puce Sécurisez vos échanges sous Android : chatter protégé
Equipe Eclairement L'association
La lettre S'abonner
Facebook Twitter
Musique   Techniques   Education   BD   Edito   Manga   sport   Android   Littérature   Microsoft Office   arts visuels   Firefox   Roman   Fable   Photographie   HTML   Cours   Peinture   Histoire   Spectacle   Droit   Séries TV   Cinéma   Urbanisme   Installation   Windows   Théâtre   Windows 7   Bases de données   Société   Windows Vista   Vie privée   Poésie   Recherche d’information bibliographique   Linux   Métier   Tutoriels   Windows Mobile   Tutoriels pour débutant   Anime   Culture générale   Pages Ouvertes   Europe  
Eclairement © 1998 - 2012
Mentions légales - Contact - Partenaires