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Quel regard peut-on aujourd’hui porter sur l’Europe communautaire ?

mardi 8 janvier 2002, par Lucien impression

Mots-clefs :: Culture générale :: Droit :: Europe ::

Pourquoi cette question ? nombreux débats actuels sur les diverses dimensions de l’Europe communautaire, soulevés notamment par les derniers traités de révision adoptés en la matière [traités d’Amsterdam et de Nice]. Difficultés qui se posent dans l’avancée de l’intégration européenne.


« on » = en tant que citoyen ... ; mais se sent-on vraiment citoyens de l’Europe ? Quelle image a l’opinion publique sur l’Europe ? Quelle image fait passer l’Europe de son action ? Quel écart avec son action effective ?

Ambiguïté du regard que les Etats eux-mêmes font passer sur l’Europe : cf leur attachement à la souveraineté et à l’indépendance nationale versus les avantages mutuels qu’ils retirent du jeu communautaire...

Quelle différence entre l’Europe et l’Europe communautaire ?

L’Europe, prise au sens large englobe toutes les organisations présentes dans un cadre géographique déterminé, par exemple, le Conseil de l’Europe regroupe plus de 40 Etats et est une organisation intergouvernementale classique (convention européenne des droits de l’homme.)

L’Europe communautaire renvoie à une création sui generis, un modèle original d’organisation des Etats -effectuée par voie de traités - qui ne relève pas uniquement de la coopération mais de l’intégration.

Le sujet invite à une réflexion en termes de bilan de

l’action de cet organisme singulier au vu de ses objectifs généraux initiaux et de ceux qui lui ont été confiés dans son histoire (succès et échecs) et à une réflexion prospective sur l’anticipation des problèmes et des espoirs que soulève la construction européenne aujourd’hui, à l’aube du 21ème siècle. Importance quantitative du débat = l’Europe, aujourd’hui, c’est 380 millions d’habitants et un PIB cumulé de 6500 milliards d’euros...

L’Europe a-t-elle notamment réussi à réaliser « une union sans cesse plus étroite entre les peuples » (préambule du traité CEE) ; et si oui, a-t-elle les moyens de continuer sur sa lancée ?

Acte fondateur de l’Union européenne = la déclaration Schuman du 9/5/1950 qui définit la méthode sur laquelle l’Europe doit se construire (engrenage fonctionnel) et lui assigne certains buts fondamentaux : réaliser et maintenir la paix en Europe la paix (éviter le renouvellement des luttes fratricides au sortir de la seconde guerre mondiale) et assurer la prospérité économique d’une région ruinée et à reconstruire.3 traités originaux : le traité CECA (18/4/51) les traités de Rome (CEE et Euratom, 25/3/1957).

I) Les avancées incontestables de l’Europe, moteur des Etats.

A. Droit-Paix

Une place primordiale du droit communautaire dans l’ordre juridique interne des Etats (quantitative et qualitative)

harmonisation poussée des législations (qui s‘impose aux Etats , en particulier dans les domaines relatifs aux libertés économiques et personnelles)

- manifestation de l’Europe communautaire sous sa forme contraignante [cf en matière de pollution, ex : directive Sévéso]

Réalité de l’Europe existe donc à travers à la présence de ce droit :[ règles du commerce, de la concurrence]qui implique une solidarité nécessaire des Etats.

Cette entente nécessaire apparaît lors des crises(sécurité alimentaire, circulation maritime,...) : même si la solution est difficile à trouver, recherche de remèdes communs.

Rend la guerre impensable = l’intégration comme moteur de la paix = objectif atteint.

Attachement à certaines valeurs fondamentales, dont la CJCE assure le respect, valeurs qui sont approfondies dans le temps = avec le Traité d’ Amsterdam, les principes sur lesquels est fondée l’union (principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales ainsi que de l’Etat de droit) sont désormais inscrits à l’article 6 § 1 TUE (c’est une condition formelle de l’adhésion de nouveaux Etats Membres).

Réussite de certaines politiques de solidarité = la politique régionale (FEDER) et les fonds structurels de l’Union ; et de politiques sectorielles (énergie, recherche et technologie...)

B. Economie.

1. un grand marché intérieur

L’achèvement d’un grand marché intérieur = les 4 libertés de circulation ; profit pour les 15 Etats membres.

pb agricoles : place beaucoup plus importante dans les affaires européennes que poids de l’agriculture dans PNB.

Dans différents secteurs industriels : créations de firmes européennes.

ex : EADS(European Aeronotic Defence and Space Company)

- pour beaucoup de grandes entreprises, le marché intérieur = cette Europe communautaire

ex : s’appuyer sur la base européenne pour mener une stratégie mondiale de développement.

[mais tout de même les pbs de performance pour les industries de pointe]

2. L’Euro en question.

Euro s’est matérialisé pour les personnes au 1/1/2002...choc du passage du virtuel au réel va-t-il entraîner un phénomène de rejet de l’Europe ou au contraire créer un mouvement de prise de conscience de sa réalité ; Possibilité de concurrencer les Etats-Unis.

D’autres enjeux y sont liés = que peut-on attendre du fonctionnement de la BCE ? Comment va-t-on réussir à définir et mettre en oeuvre des politique monétaires, financières, fiscales communes ?

Problème actuel de l’Eurogroupe = les déficits budgétaires s’accroissent... ; les budgets seront-ils équilibrés à l’horizon 2004 ? (problème de récession en Allemagne)

II Des défis à relever.

A. Le déficit démocratique.

1. L’échec d’une communauté européenne politique, sociale et de défense.

Quelle légitimité pour l’Europe ? pour agir au plan interne des Etats et sur la scène internationale (actualité a montré les difficultés de parler d’une seule voix) Le Parlement européen, seul organe élu commence seulement à recevoir des pouvoirs décisionnels... ; mais réticences des Etats membres.

Problème de légitimité des institutions pour agir = l’indépendance dans

l’interdépendance vis à vis des Etats membres = au plan interne des Etats et sur la scène internationale (actualité a montré les difficultés de parler d’une seule voix)

Stigmates de l’échec de la CED et de la CPE en 1954 : la politique étrangère et de sécurité commune n’est pas intégrée. L’union de l’Europe occidentale constitue le seul bras armé de l’Union. L’ensemble de ce dispositif n’exprime qu’une volonté politique pour un avenir indéterminé.

Europe sociale concerne surtout le domaine de la protection sociale, des relations professionnelles, des conditions de travail et des négociations salariales. Crainte de dumping social dans un marché concurrentiel ; alignement sur la norme sociale la plus basse ? Charte européenne sur les droits sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989 ( un minimum). Problème = comment harmoniser des systèmes nationaux caractérisés par leur diversité ?

2. Quelle définition de la notion dynamique de citoyenneté européenne ?

Franchir les limites des domaines économique et social. Traité de Maastricht : droits civiques nouveaux = droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales ; protection des autorités diplomatiques et consulaires ; droit de pétition devant le parlement européen ; droits incomplets : le pilier de la justice et des affaires intérieures n’est pas communautarisé.

Pourquoi la charte des droits n’a-t-elle qu’une valeur politique ? Question de l’adoption d’une constitution européenne ? vers les « Etats-Unis d’Europe » ? (V. Hugo)

Question du sentiment d’appartenance à l’Europe : très ténu ? On ne connaîtra la réelle solidité des liens que si une grande crise arrive ?

Les nouveaux moyens de communication : la possibilité d’un rapprochement ? (internet)

pb de la langue : la pratique de plusieurs langue va-t-elle finir par réellement se développer ?

B. Une construction bloquée ?

1. L’élargissement.

pas avant l’acceptation par l’Irlande du traité d’ Amsterdam ?

remise en question de la réalité européenne ? augmentation de la diversité + pas de garantie de dépendance des composants nécessaires pour faire évoluer grands ensembles

12 pays demandent leur adhésion à Union —>> Problèmes sur le plan économique, celui des cultures et valeurs, sur la définition d’un projet commun, sur la sauvegarde de l’acquis communautaire, sur la mise en oeuvre du principe de solidarité

2. L’approfondissement = remédier au dysfonctionnement des institutions et à la timidité des projets.

Question de l’adoption d’une constitution européenne ? vers les « Etats-Unis d’Europe » ? (V. Hugo) Problèmes liés à la méthode de l’intégration = pondération des voix au Conseil et décisions à la majorité qualifiée à développer

pb du couple franco-allemand : l’équilibre rompu ?

pb de l’absence de leaders se consacrant fortement à l’évolution de l’Union européenne : avant, il y avait le couple Schmidt - Valéry Giscard d’Estaing, puis Kohl - Mittérand

Mais comment convaincre de l’importance de cet approfondissement de l’Europe si les hommes les plus en vue de la politique ne l’inscrive pas dans leur champ

d’action ?

pb du financement de projets communs : opérer par prélèvement sur ressources fiscales et non par une addition d’impôt. MAIS tous les projets n’intéressent pas tous les Etats

Une évolution ne serait-elle possible que vers une "Europe à la carte" ?

Conclusion :

« Déclaration sur l’avenir de l’union annexée au traité de Nice » = 4 thèmes pour la révision des traités :

1 : La répartition des compétences entre l’Union et ses Etats- Membres

2 : La simplification des traités

3 : Le statut juridique de la Charte des droits fondamentaux

4 : Le rôle des parlements nationaux

Les 14 et 15 décembre 2001, le Conseil européen de Laeken a institué la Convention chargée de réfléchir à l’avenir de l’Europe et de préparer le terrain de la prochaine réforme des institutions de l’Union. (Assemblée qui est une première en la matière)

Question de la gouvernance de l’Europe à l’ordre du jour. Europe devra éviter d’être marginalisée avec le rapprochement américano-russe et la montée en puissance de la Chine.

Poursuivre votre lecture :

- Nation - nationalisme

- La citoyenneté européenne : une citoyenneté non vécue et encore incomplète

- Aucune espèce d’Etat ne peut assurer le bonheur de qui que ce soit. Malraux


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