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Les fabricants d’électronique quittent la commission d’Albis.

mardi 19 février 2008, par Lucien impression

Mots-clefs :: Droit :: Société ::

Revers de plus pour la commission copie privée présidée par Tristan D’Albis, les industriels dénoncent le peu de concertation et les conditions de vote de la commission notamment à l’occasion du choix de taxer les téléphones portables MP3 (Cf notre article).


Sur ce point la commission est composée d’une moitié de représentant des bénéficiaires de la redevance, d’un quart de représentants des industriels (fabricants, importateur…) et d’un quart de représentants des consommateurs, la voix du président étant en cas de partage prépondérante.

Ce retrait des industriels pose problème pour atteindre le quorum requis lors des prochaines réunions et en l’absence de solution bloque de facto la commission.

Les industriels demandent le rétablissement de l’équilibre entre les différents collèges et de mener des études de préjudice à l’heure où la commission européenne s’intéresse elle aussi à aplanir les disparités résultant de ces redevances entre les états membres.

En effet, Charlie McCreevy - Commissaire européen responsable du marché intérieur et des services - de dire qu’il faut trouver une solution afin de garantir une redevance proportionnelle à la perte causée par la copie privée. Solution qui devrait donc découler d’étude d’usage déterminant le préjudice ainsi subit.

Point important également et sujet de discorde entre les intéressés, l’intégration de la contrefaçon à l’assiette de calcul de la redevance pour copie privée.
Rappelons tout d’abord que la redevance est censée indemniser les ayants-droits pour le manque à gagner résultant de l’exception de copie privée et n’a donc rien à voir avec le piratage ou la contrefaçon. Le téléchargement de contenus illicites, gravés ensuite par exemple sur un CD, relève en effet du recel de contrefaçon et ne saurait donc faire l’objet d’un dédommagement par le truchement de la copie privée.

Suivant ce raisonnement et la lette de mission de la commission, les industriels demandent que la contrefaçon ne soit plus incorporée au mode de calcul de la redevance.

Constatons, en effet, qu’une redevance indemnisant les pertes dues à la contrefaçon, revient peu ou prou à l’application d’une licence globale tronquée ne permettant pas de télécharger librement.

En pratique les projets de nouvelles taxes, et notamment celui portant sur les consoles de jeux telles que la Xbox 360 et le PlayStation 3, semblent compromis en l’absence de concertation.


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