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La citoyenneté européenne : une citoyenneté non vécue et encore incomplète

samedi 5 avril 2008, par Anne-Renée Castex impression

Mots-clefs :: Culture générale :: Droit :: Europe ::

Après avoir fait l’Europe, nous devons faire maintenant des Européens », affirmait récemment Bronislaw Geremek dans son dernier livre (Visions d’europe, 2007). Faire des Européens. Tel était déjà l’objectif de la création de la citoyenneté européenne il y a maintenant quinze ans. Celle-ci avait en effet pour but de favoriser l’identification des citoyens à l’Union européenne et de développer une identité européenne. Il s’agissait de rapprocher l’Europe de ses citoyens et de les associer à la vie politique européenne.


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Aujourd’hui, quinze ans après, le bilan est mitigé. L’UE souffre toujours d’un double déficit. D’abord un déficit d’image : l’UE est en effet très souvent vue comme une institution technocratique et uniquement économique. Un déficit démocratique ensuite : malgré la création de la citoyenneté européenne et l’amélioration progressive de la participation politique des citoyens aux institutions européennes, celles-ci sont toujours régulièrement accusées de ne pas être pleinement démocratiques, le fonctionnement de l’UE restant en grande partie intergouvernemental.

  • une création du traité de Maastricht

Depuis le traité de Maastricht (1992), entré en vigueur en 1993, tout citoyen d’un Etat membre de l’UE est aussi un citoyen européen : "Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre". Cette nouvelle citoyenneté ne se substitue pas aux citoyennetés nationales mais se superpose à elles, comme le précise un article du traité d’Amsterdam (1997) : “La citoyenneté de l’Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas”. Autrement dit, chacun en Europe, à l’exception des étrangers originaires de pays non membres de l’UE, a 2 citoyennetés : celle de son pays, et celle de l’Union européenne.

Le concept de citoyenneté européenne n’est pas complètement nouveau. Il a été promu depuis les années 1970, dans le but de construire une “Europe des citoyens” en réaction à l’“Europe des marchands” qui s’est construite depuis 1958 (référence au Marché Commun). Si le concept de citoyenneté européenne a été officiellement introduit par le Traité de Maastricht, la première élection du Parlement européen au suffrage universel en 1979 a été une étape décisive. En juin 1979, pour la première fois, les citoyens de l’UE élisaient directement leurs députés européens pour 5 ans. Avant cela, l’assemblée parlementaire européenne, créée en 1958 et renommée Parlement européen en 1962, était composée de délégués issus des parlements nationaux des pays membres.

  • un statut juridique, source de nouveaux droits

La citoyenneté européenne est avant tout, comme les citoyennetés nationales d’ailleurs, un statut juridique. À ce titre, elle octroie un certain nombre de droits et de libertés : droit de circulation, de résidence et de travail dans l’UE, droit de vote et d’éligibilité aux élections locales et européennes dans les autres pays membres. Les citoyens européens peuvent aussi bénéficier de la protection diplomatique ou consulaire des autres Etats membres de l’Union dans un pays tiers non membre de l’UE. Enfin, tout citoyen européen a le droit de soumettre une pétition au Parlement européen ou d’envoyer une plainte au Médiateur européen en rapport avec la mauvaise administration de l’une des institutions de l’UE.

L’exercice de ces droits est cependant assorti de certaines conditions et limitations. Les citoyens européens doivent justifier de ressources suffisantes pour s’installer dans un autre Etat. Ils peuvent être fonctionnaires dans leur Etat de résidence mais uniquement pour des emplois ne mettant pas en jeu sa souveraineté nationale. Enfin, le droit d’éligibilité est limité : les citoyens européens peuvent être élus conseillers municipaux mais pas maire ou adjoint.
L’octroi de ces droits constitue une véritable avancée dans la constitution d’une identité européenne commune. En effet, le droit de vote, même limité aux élections locales et européennes, constitue une brèche importante dans le lien traditionnel entre citoyenneté (droit de vote et d’éligibilité) et nationalité en droit français. Les ressortissants communautaires sont les seuls étrangers à disposer, en France, du droit de vote et d’éligibilité aux élections locales. Le droit de vote, directement relié à la citoyenneté, n’est donc plus uniquement réservé aux nationaux.

Malgré cela, la citoyenneté européenne apparaît incomplète. S’il est vrai qu’elle octroie des droits et des libertés, elle ne définit en revanche aucun devoir, à la différence de la citoyenneté française (respect des lois et paiement de l’impôt par exemple). Elle donne effectivement des droits politiques aux membres de l’UE résidant dans un autre pays membre. Mais si ceux-ci ne sont pas considérés comme des étrangers, il n’ont pas non plus les mêmes droits que les nationaux du pays où ils résident : le droit de vote concerne seulement les élections locales et européennes et exclut les élections nationales. Un Français résidant en Espagne, même depuis 20 ans, n’aura pas le droit de voter aux élections législatives à moins de demander la nationalité espagnole. Le droit d’éligibilité est également limité.

  • un mode d’attribution national, et pas européen

Un deuxième problème vient du mode d’attribution de la citoyenneté européenne. Celui-ci est automatique et s’effectue dans un cadre national. Les individus n’accèdent à la citoyenneté européenne qu’au travers de leurs États : le fait d’être Français confère automatiquement la citoyenneté européenne. De plus, il n’est pas possible à un ressortissant d’un pays extra-communautaire résidant dans l’UE d’en faire la demande, l’Union européenne n’ayant aucune compétence pour l’accorder. La citoyenneté européenne n’a donc aucune autonomie par rapport à la citoyenneté nationale : tout citoyen des 27 en bénéficie automatiquement sans la demander ; à l’inverse, elle ne s’octroie pas. La citoyenneté demeure ainsi conditionnée à la nationalité d’un des Etats membres. La définition de la nationalité demeurant la prérogative exclusive des Etats, ce sont eux, au final, qui décident qui est Européen et qui ne l’est pas. Comment alors parler d’une citoyenneté européenne, si celle-ci est attribuée nationalement, pays par pays ?

  • citoyenneté et Europe politique

Le statut de citoyen européen apparaît donc comme un statut intermédiaire entre le statut des nationaux et celui des étrangers hors UE, ce qui apparaît incompatible avec l’idée même de citoyenneté, qui suppose l’égalité des droits, libertés et devoirs entre les citoyens. Une vrai citoyenneté européenne devrait garantir à tous les mêmes droits. Elle devrait être supranationale, et pouvoir être accordée aux étrangers non originaires de l’Union. C’est la condition sine qua non pour que les Européens aient vraiment conscience d’appartenir à un même ensemble, pas seulement économique, mais aussi politique.

Comme le disait [rouge]Jean-Jacques Rousseau[/rouge], « Le citoyen est un être éminemment politique qui exprime non pas son intérêt individuel mais l’intérêt général.” (Le contrat social). Si l’on veut créer une communauté politique européenne consciente de l’être, il faudra poser la question du droit de vote aux élections nationales dans les autres pays membres, et lever les restrictions au droit d’éligibilité. Cela pose évidemment la question de la construction de l’Europe politique et sociale, après celle de l’Europe économique. Tant que l’Europe ne prendra pas en main les sujets qui touchent directement les gens, elle ne peut espérer susciter l’adhésion des citoyens. Pour que le citoyen européen existe et se sente exister, il faut que l’Europe traite des questions qui le concernent : protection sociale, santé, éducation, chômage, impôts, etc.

La citoyenneté européenne est donc une citoyenneté incomplète à plusieurs niveaux. Elle n’est pas pleine et entière et n’est en rien comparable à la citoyenneté nationale à laquelle elle s’ajoute. Elle est à tous les niveaux moins avancée : elle octroie des droits mais ne comporte aucun devoir, elle permet mais limite aussi la participation politique. Enfin, dernier point et sans doute le plus important : à la différence de la citoyenneté nationale, la citoyenneté européenne ne donne pas le sentiment d’appartenir à une même communauté, politique, historique et culturelle. C’est précisément cette identification et cette appropriation qui manquent à l’Europe, perçue comme une entité désincarnée.

  • une citoyenneté non vécue

Que signifie en effet la citoyenneté européenne quinze ans après sa création, pour les Européens eux-mêmes ? En France, pour la plupart des gens, absolument rien. Car contrairement à la citoyenneté française, la citoyenneté européenne n’a aucune existence concrète en France. En effet, la plupart des droits qu’elle accorde ne trouvent de traduction qu’à l’étranger : le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales et européennes dans les autres pays membres en est un parfait exemple. Les expatriés français dans d’autres pays de l’UE sont probablement les plus aptes à en apprécier les avantages. En effet, cette citoyenneté leur donne des droits politiques, certes non égaux à ceux des citoyens originaires du pays où ils résident, mais largement supérieurs à ceux d’un étranger. À l’inverse, pour qui ne voyage pas, la citoyenneté européenne est complètement abstraite et vide de sens. Aucune mention de l’Europe sur la carte d’identité française, contrairement au passeport. La citoyenneté européenne n’est pas vécue au quotidien et beaucoup de gens ne savent même pas qu’elle existe. Cela va toujours dans le sens d’une identité européenne existante à l’étranger, mais absente pour les gens dans leur propre pays. La citoyenneté européenne subit évidemment là la concurrence de la citoyenneté et de l’identité nationales. Face à elles, elle est toujours seconde et secondaire.

  • une absence d’appropriation symbolique et historique

Ce qui manque probablement le plus à la citoyenneté européenne, c’est la signification symbolique et historique des citoyennetés nationales. Par exemple, la citoyenneté française est la manifestation d’une identité culturelle et d’une histoire communes. Ainsi, en France, l’événement fondateur de la conscience nationale est la Révolution française. C’est elle qui a transformé les sujets du roi en citoyens, acteurs de la vie politique. Les citoyens partagent également l’héritage de moments essentiels tels que la Révolution, les guerres mondiales, l’Occupation ou la Résistance. Ce lien avec l’histoire se manifeste dans des symboles (hymne, drapeau), des moments historiques fondateurs (prise de la Bastille), des personnages (Napoléon). Cet héritage est transmis de génération en génération par l’intermédiaire de l’école, qui a joué un rôle fondamental dans la construction de l’identité du citoyen français.

L’Europe aussi a essayé de se créer ses symboles. Les penseurs, puis les constructeurs de l’Europe, en ont vite compris l’intérêt. Dès les années 1930, l’intellectuel français [rouge]Julien Benda[/rouge] appelait à construire un système de valeurs (morales et esthétiques) européen car “L’Europe ne sera pas le fruit d’une transformation économique voire politique, elle exigera une transformation morale [...] elle exigera, comme la nation, la mise en oeuvre d’un élément d’irrationnalité, de mysticité, de religion” (Discours à la nation européenne, 1933). Selon Benda, les traits communs entre Européens (principalement culturels), ne suffisaient pas pour produire une identité commune européenne. Il préconisait un grand effort de la part des éducateurs pour promouvoir une éducation européenne. Il insistait également sur la nécessité de créer une mythologie historique européenne (mythes, images d’Epinal et héros européens), comme l’avaient fait les nations, pour permettre aux Européens de s’identifier à l’Europe, de l’incarner dans des figures concrètes.

L’Europe a effectivement fait des efforts en ce sens, mais tous n’ont pas été couronnés de succès. Qui sait par exemple que la journée de l’Europe a lieu le 9 mai, en référence à ce 9 mai 1950, jour où [rouge]Robert Schuman[/rouge] a présenté publiquement le projet de CECA (communauté européenne du charbon et de l’acier), qui est le début de l’intégration européenne ? L’Union européenne s’est également officiellement dotée d’un hymne et d’un drapeau en 1986. Ces tentatives relativement récentes n’ont pas vraiment porté leurs fruits, le drapeau et l’hymne n’ayant pas encore été vraiment appropriés par les populations.

La citoyenneté européenne, créée en 1992 par le Traité de Maastricht est encore une citoyenneté embryonnaire. Elle souffre de se trouver en concurrence avec les citoyennetés nationales, construites depuis longtemps. Malgré tout, bien qu’imparfaite et incomplète, elle contribue quand même à rapprocher les Européens. Peut-être faut-il juste laisser du temps au temps, et laisser à l’identité européenne le temps de se construire peu à peu, de se faire une place à côté des identités nationales et régionales. Après tout, les nations ne se sont pas faites en un jour...

++++Chronologie

9 mai 1950

Robert
Schuman, ministre des affaires étrangères français,
annonce le projet de création de la CECA (communauté
européenne du charbon et de l’acier), inspiré par
Jean Monnet. Cette annonce est considérée comme le
début de l’intégration européenne.

18 avril 1951

traité
de Paris instituant la CECA (entrée en vigueur en 1952) :
institution d’une “Assemblée
commune” de 78 membres issus des parlements nationaux des 6
pays membres.

25 mars 1957

signature
des traités de Rome instituant la CEE (communauté
économique européenne) et l’Euratom (communauté
européenne de l’énergie atomique) : l’assemblée
de la CECA est élargie pour couvrir la CEE et l’Euratom ;
elle est renommée « assemblée
parlementaire européenne”.

1962

l’assemblée
parlementaire européenne est renommée parlement
européen.

1979

première
élection du Parlement européen au suffrage
universel.

1986

l’Europe
adopte officiellement un drapeau et un hymne (« ode à
la joie », extrait de la Neuvième Symphonie de
Beethoven).

1992

le
traité de Maastricht crée la citoyenneté
européenne.

Poursuivre votre lecture sur l’Europe

- Fédéralistes et Unionistes

- Aucune espèce d’Etat ne peut assurer le bonheur de qui que ce soit. Malraux

- Quel regard peut-on aujourd’hui porter sur l’Europe communautaire ?

- Robert Frank, "Une histoire problématique, une histoire du temps présent"


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