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L’IP, une donnée personnelle ?

mardi 22 janvier 2008, par Lucien impression

Mots-clefs :: Droit :: Société ::

L’IP, adresse unique permettant d’identifier un ordinateur connecté à l’Internet, est elle une donnée personnelle ?


Un groupe de travail formé par la commission européenne a conclu par la positive estimant que l’adresse IP devait bien relever du régime protecteur encadrant la collecte et la circulation des données personnelles.

Peter Scharr, commissaire européen président du Groupe de travail Article 29 chargé de la protection des données, de dire que l’adresse IP « devait être regardée comme une donnée personnelle » comme le nom ou l’adresse postale.

Cela ne saurait être sans conséquence sur la durée de rétention des données ou encore sur la nécessité d’autorisations pour le traitement de masse effectué par les moteurs de recherche.

Pour nombre d’opérateurs et notamment les professionnels de la publicité en ligne, cette adresse IP - très utile pour géolocaliser un utilisateur du réseau et donc mieux cibler leur publicité - ne doit pas être analysée comme une donnée personnelle.

Rappelons que l’adresse IP - suite de quatre nombre séparés de points - peut être partagée entre plusieurs utilisateurs et cela notamment par l’utilisation d’un router redistribuant une connexion à plusieurs ordinateurs clients.

De même l’identification de l’utilisateur effectif est difficile considérant que seul le propriétaire de la ligne pourra être directement identifié e.g. l’entreprise ou le cybercafé.

Mais le passage programmé de l’IPV4 à l’IPV6 , et donc de 32 bits à 128 bits (1) permettant ainsi un beaucoup plus grand nombre d’adresses et simplifiant le routage, occasionnera l’attribution d’une adresse unique à chaque matériel connecté au réseau reposant avec acuité la question de la place de l’adresse IP alors beaucoup plus personnelle (2).


Notes :

(1) : Bit pour binary digit. Il ne peut prendre que deux valeurs : 1 ou 0.
Un octet est composé de 8 bits ainsi une adresse longue de 128 bits (IPV6) correspondra à 16 octets.

(2) : Sur l’adressage IPV6 et notamment sur l’intégration de l’adresse MAC (adresse machine d’une interface réseau) dans l’adresse, voir la norme RFC 3041 : http://tools.ietf.org/html/rfc3041

Sources : Communautés européennes ; Electronic Privacy Information Center.

Nota : Article également publié sur e-juristes.org


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