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De la CECA à la CEE, 1951 - 1957

Fiche en histoire contemporaine

vendredi 15 février 2008, par Anne-Renée Castex impression

Mots-clefs :: Culture générale :: Europe :: Histoire ::

Après nous être intéressés aux projets d’Europe unie durant l’entre-deux-guerres, puis pendant la seconde guerre mondiale, nous abordons maintenant les débuts de la construction européenne. Suite à l’échec de l’Europe franco-britannique, c’est finalement autour du couple franco-allemand que va se construire l’Europe, avec tout d’abord la création de la CECA en 1951.


[sommaire]

Contexte : conscience d’une urgence relative de construire l’Europe après guerre. Construction de l’Europe = à la fois une volonté américaine et une initiative européenne (impulsion américaine puis politique européenne).

Rythmes : construction européenne compliquée, lente, non linéaire (avancées, reculs, moments de points morts, échecs). À chaque fois qu’une institution réussit, elle accélère le processus de construction ≠ échecs = à l’origine de ralentissements.

Economie et politique : articulation complexe

  • aspect politique : élément de légitimation très fort de la construction européenne (de la part des élites p/r à leurs opinions publiques). Argument : construire l’Europe est nécessaire pour éviter une nouvelle guerre. Construction politique de l’Europe : c’est cette voie qui accumule le plus d’échecs (cf. Conseil de l’Europe, CED).
  • aspect économique : non mis en avant. Pourtant, la construction concrète va être d’abord économique. Cf. « méthode des petits pas » (Monnet) = construire à petits pas sur des objectifs limités (cf. [CECA, CEE).

I] De la coopération intergouvernementale à l’intégration sectorielle : la CECA

Contexte :

  • depuis la création du Conseil de l’Europe (5 mai 1949), la construction européenne est dans une impasse.
  • Jean Monnet, à l’origine du projet de communauté européenne du charbon et de l’acier, est à l’époque commissaire général au plan (1947 – 53). Le premier plan quinquennal décidé par le Commissariat général au plan (créé en 1946), également appelé “plan Monnet”, donne la priorité aux industries sidérurgiques et charbonnières.
  • contexte de Guerre Froide depuis 1947 → depuis 1949 (création de l’OTAN), les E-U veulent relever l’Allemagne pour qu’elle puisse participer à la défense contre l’URSS.
  • juin 1950 : déclenchement de la guerre de Corée (→ 1953) → relance de la demande dans l’industrie d’armement (et donc charbon et acier).

Chronologie :

  • juin 1950 : Jean Monnet propose d’intégrer sectoriellement l’économie et de développer une forme de supranationalité limitée à des objectifs économiques restreints.
  • 9 mai (1) 1950 : mémorandum (2) Monnet, rendu public par Robert Schuman (ministre des affaires étrangères français) = discours considéré comme le point de départ de l’intégration européenne. Robert Schuman y appelle à la mise en commun des productions de charbon et d’acier de la France et de l’Allemagne, au sein d’une organisation ouverte aux autres pays d’Europe. Cette organisation constituerait la première étape vers une fédération européenne. Le mémorandum Monnet est à l’initiative d’un plan qui débouche sur la création de la CECA.
  • 18 avril 1951 : traité de Paris créant la CECA pour 50 ans (Communauté européenne du charbon et de l’acier) → Place la production de charbon et d’acier de 6 Etats (France, Allemagne, Italie, Benelux) sour une Haute Autorité commune indépendante des gouvernements.
  • 23 juillet 1952 : entrée en vigueur de la CECA

Contenu du traité :

  • établissement d’un marché commun du charbon et de l’acier
  • suppression des droits de douanes et les restrictions quantitatives entravant la libre circulation de ces marchandises
  • suppression de toutes les mesures discriminatoires (aides ou subventions) accordées par les États signataires à leur production nationale.
  • mise en place d’une période d’adaptation pour les industries nationales.

→ principe de libre-concurrence.

Institutions :

  • création de la Haute Autorité (présidée intalement par Jean Monnet) : siège à Luxembourg, 9 membres. Organe supranational chargé d’élaborer les politiques relatives au charbon et à l’acier. Ancêtre de la Commission européenne. Vrai pouvoir de décision et de contrôle de l’égalité des conditions de production et de circulation → innovation intitutionnelle et administrative.

→ La CECA est une “solution européenne à la question allemande” : associe l’Allemagne de l’ouest à un projet commun et permet de l’ancrer dans le camp occidental.

Partis politiques : hostilité du PCF, RPF divisé (parti du général De Gaulle), SFIO et MRP favorables au projet.

II] L’échec de la Communauté européenne de défense (CED)

Contexte :
problème du réarmement allemand : souhaité par les E-U (l’Allemagne est la première puissance industrielle européenne), crainte que la RFA se tourne vers l’URSS pour réunifier l’Allemagne (nb : la RFA n’est pas encore admise à l’OTAN)

Chronologie :

  • automne 1950 : face à la volonté américaine de réarmement allemand, Jean Monnet propose de trouver une solution européenne pour limiter ce réarmement → idée qu’il est possible d’envisager des contingents allemands dans une armée européenne. Les Allemands auraient une part moindre que les autres membres (pas d’Allemands dans le commandement). Monnet parle de ce projet au président du Conseil, René Pleven, qui l’accepte → plan rendu public.
  • octobre 1951 : René Pleven propose ce projet à l’Assemblée nationale qui l’approuve (opposition des gaullistes et des communistes).
  • 27 mai 1952 : signature du traité de Paris par les 6 de la CECA, visant à créer une armée intégrée sous commandement commun.
  • 30 août 1954 : l’Assemblée ntaionale française refuse de ratifier le traité (opposition des communistes, des gaullistes du RPF, division des socialistes et des radicaux). Causes principales : refus du réarmement allemand, souveraineté nationale.
  • octobre 1954 : accord réduit en lieu et place de la CED → réaffirme la souveraineté de la RFA et lui permet de se doter de 10 divisions intégrées à l’OTAN (= accords de Paris). Condition expresse de ce réarmement allemand : interdiction de posséder l’arme nucléaire.

→ Echec de la tentative française d’empêcher le réarmement allemand.

→ En réponse à l’entrée de la RFA dans l’OTAN (mai 1955), les Soviétiques créent le Pacte de Varsovie (= alliance militaire du bloc communiste, contrepoids à l’OTAN).

→ Retrait des fédéralistes et retour des unionistes : Churchill gagne les élections en 1955.

→ Perte de crédibilité de la France au plan international.

III] Les traités de Rome et la construction de la CEE

Chronologie :

  • 1er – 3 juin 1955 : conférence de Messine → réunion interministérielle des 6 États membres de la CECA afin de résoudre les problèmes causés par l’échec de la CED. Officiellement, la conférence était destinée à trouver le successeur de Monnet à la Haute Autorité de la CECA. Réunion des ministres des affaires étrangères des 6 : Beyen (P-B), Bech (Luxembourg), Pinay (France), Hallstein (RFA), Spaak (Belgique). Experts : Pierre Uri, Robert Marjolin.
  • Elaboration de la Résolution de Messine (communiqué final de la conférence) :
    • l’Europe doit d’abord se construire dans le domaine économique
    • étapes nécessaires à l’établissement d’une Europe unie : développement d’institutions communes, fusion progressive des économies nationales, création d’un marché commun, harmonisation progressive des politiques sociales.
  • Création du Comité Spaak : chargé des travaux préparatoires à un nouveau traité.
    • avril 1956 : le Comité Spaak rend son rapport = base de rédaction des traités de Rome.
    • été 1956 : conférence intergouvernementale.
    • 25 mars 1957 : signature des traités de Rome par 6 pays (France, RFA, Italie, Benelux)

Les traités de Rome : signature simultanée de 2 traités

  • 1) traité instituant la CEE (communauté économique européenne)
  • 2) traité instituant l’Euratom ou CEEA (Communauté européenne de l’énergie atomique).

Contenu : le traité instituant la CEE (8 articles) fixe des objectifs multiples, qui ne sont pas forcément à réaliser immédiatement :

- établissement d’un marché commun des marchandises prévu pour 1969 (= union douanière) : suppression progressive en 12 ans des droits de douane entre les pays participants → libre-circulation des marchandises

→ Seul objectif à être réalisé effectivement dès 1957.

  • progrès social = 2è objectif (idée que le progrès économique engendre le progrès social).
  • harmonisation future et progressive des politiques = objectif flou et lointain
  • association et non intégration des pays d’Outre-mer (colonies)
  • interdiction de toute discrimination fondée sur la nationalité.
  • extension éventuelle : possibilité de faire adhérer d’autres pays envisagée dès le départ
  • ce qui pourrait être envisagé à l’avenir : libre-circulation des personnes, services et capitaux, politique agricole commune, politique commune de transports, assurer une concurrence non faussée, coordination des politiques économiques, rapprochement des législations nationales, etc.

Mesures immédiatement mises en route :

  • élimination des droits de douane et des restrictions quantitatives à l’importation (contingentements) : diminution de 10%/an pendant 10 ans.
  • établissement d’un tarif extérieur commun = moyenne du tarif extérieur des 6 (15% pour les produits manufacturés)

Institutions : mise en place dès 1958.

  • 1) Conseil des ministres : vrai organe de décision (représentant des gouvernements)
  • 2) Commission
  • 3) Assemblée

Décision par le Conseil, sur proposition de la Commission, après consultation de l’Assemblée.

→ Supranationalité très faible : la structure fédérale est quasi nulle, toutes les décisions importantes sont prises à l’unanimité (les Etats restent souverains).

→ Pour certains, le traité instituant la CEE est un point d’appui pour relancer une construction fédérale. Pour d’autres (unionistes), c’est un maximum.

Notes :

(1) Le 9 mai est aujourd’hui la journée officielle de l’Europe.

(2) Document gouvernemental diplomatique, envoyé à d’autres gouvernements. Document officiel dont la vocation n’est normalement pas la diffusion publique.

Source : cours de Michel Margairaz à Paris VIII, 2007/08.

Poursuivre votre lecture sur l’Europe :

- l’Europe des Six : 1958 - 1973

- De l’Europe des 9 à Maastricht : 1973 - 1992

- Fédéralistes et Unionistes


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