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De l’Europe des 9 à Maastricht : 1973 – 1992

Fiche en histoire contemporaine

dimanche 13 juillet 2008, par Anne-Renée Castex impression

Mots-clefs :: Culture générale :: Europe :: Histoire ::

Suite et fin de nos fiches chronologiques sur la construction européenne. Nous avons d’abord vu les débuts de la construction, de la CECA à la CEE (1951 - 1957), puis l’essor du Marché Commun pendant les Trente Glorieuses (1958 - 1973).
1973 est à la fois l’année du premier choc pétrolier, qui marque la fin de la prospérité économique, et celle de l’entrée de 3 nouveaux membres dans la CEE. S’ouvre alors une période de stagnation des institutions européennes, de crise institutionnelle et de tensions internes, à la fois politiques et économiques.


Chronologie : 2 périodes

  • 1973 – 83 : décennie des chocs, « panne » de la construction.
  • 1983 – 92 :
    • double relance → 1) Acte Unique (1986) 2) traité de Maastricht (1992).
    • 1989 – 91 : fin de la Guerre Froide → question de l’intégration de l’Europe de l’Est.
    • 1985 – 1992 : années de relance, d’approfondissements et d’élargissements (Espagne, Portugal).

I. Une Europe en panne : 1973 – 83


Un nouveau contexte

- La fin de la grande croissance :

Trente Glorieuses (1945- 73) : l’une des dynamiques majeure de la construction de l’Europe était la forte croissance (environ 5%/an).
À partir de 1973 : ralentissement → croissance moyenne = 2,5%/an. Cet arrêt de la grande croissance est perçu comme momentané → début 1980’s. Années de croissance négative : 1974, 75, 79.

- Une succession de chocs : à 2 niveaux = monnaie + énergie

Fin du système monétaire international : créé à Bretton Woods (1944), et fondé sur un système de parité fixe entre les monnaies.

Les États-Unis rompent le système unilatéralement en 2 étapes :

  • 15 août 1971 : Nixon annonce la fin de la convertibilité du dollar en or (= pilier du système).
  • 1973 : dévaluation du dollar → système de changes flottants = instabilité. premier choc pétrolier (1973) : prix pétrole x 4.

Autres facteurs d’instabilité :

  • inflation → baisse du pouvoir d’achat dans tous les pays (France, Italie = 15%/an).
  • chômage : nouveauté. Avant 1973 : quasi plein-emploi (= 2/3% de chômeurs).
  • déséquilibres extérieurs : aggravation des importations d’énergie en valeur → déficit commercial → conséquences sur les monnaies (risques d’affaiblissement).
  • crise des grandes industries traditionnelles qui ont fait la croissance des Trente Glorieuses = charbon, textile, acier. Réduction de la production, extinction définitive de la production de charbon → problèmes de reconversion + chômage.

Construction européenne à l’épreuve de la crise : pas de réflexe protectionniste (≠ 1930’s).

- Relations avec les ex-colonies : consolidation de relations préférentielles

  • 1963 : convention de Yaoundé → convention d’association entre la CEE et 18 États africains.
  • 1975 : convention de Lomé → accord de coopération commerciale, signé entre la CEE et 46 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Accord renouvelé en 1979 (→ Lomé II, 54 pays), 1984 (Lomé III, 66 pays) et 1990 (Lomé IV, 70 pays). Principe : exonérer les exportations de ces pays des droits de douane.

- Abaissement des droits de douane : cette décennie noire n’a pas arrêté la marche à l’abaissement des droits de douane dans les grandes négociations internationales :

  • succession de plusieurs cycles de négociation du GATT (General Agreement on tariffs and trade) :
    • Kennedy Round (1964 – 69),
    • Tokyo Round (1970’s).
  • Europe : abaissement du tarif extérieur commun (TEC) = moins de 5% à la fin des 1980’s.
    → Malgré la crise, politique libérale non protectionniste. Désormais, les plus gros obstacles à la circulation des marchandises sont des obstacles non tarifaires : normes techniques, politiques de soutien à l’agriculture (subventions européennes et américaines).

++++La solidarité monétaire

Dès 1972, les pays européens ont essayé de trouver, dans la fluctuation générale des monnaies, une manière de limiter les fluctuations entre les monnaies européennes.

- Le Serpent monétaire européen (1972 – 78) :

Dispositif économique limitant les fluctuations de taux de change entre les pays membres de la CEE. Fonctionnement : on fait la moyenne des monnaies européennes, en fonction du poids relatif des pays → établissement d’un panier de monnaies. Définition d’une marge extrême de fluctuation de 4,5% entre les monnaies (plus ou moins 2,25%).

- Le système monétaire international (SME, 1979) :

Les 2 artisans majeurs du SME- sont [rouge]Valéry Giscard d’Estaing[/rouge] et [rouge]Helmut Schmidt[/rouge] (chancelier allemand). Encadrement des marges de fluctuation des monnaies autour d’un cours pivot de référence, l’ECU (European Currency Unit = “unité de compte européenne”). Cela ne fonctionne pas bien : à plusieurs reprises, certaines monnaies demandent à sortir du SME.

++++Stagnation des institutions

Paralysie due à 3 facteurs :

- Entrée du Royaume-uni dans l’Europe (1er janvier 1973) :

  • les Anglais demandent une dérogation à la préférence communautaire de la PAC pour pouvoir s’approvisionner à l’extérieur du Marché Commun, notamment dans le Commonwealth, où ils bénéficient de prix préférentiels (Nouvelle-Zélande, Afrique du Sud, Australie, etc.).
  • Les Anglais trouvent qu’ils payent trop par rapport à ce qu’ils reçoivent de l’Europe → compromis (sommet de Dublin, 1975) : l’Angleterre récupère les 2/3 de la différence entre ce qu’elle paye et ce qu’elle reçoit.
  • 1984 (sommet de Fontainebleau) : Margaret Thatcher obtient une dispense partielle du budget communautaire

- Remise en question de la PAC : pour plusieurs raisons

  • coût de plus en plus élevé du soutien aux principales productions (blé, volaille, porc) à cause des chocs pétroliers
  • changement d’équilibre dans l’Europe : entrée de pays qui n’ont pas d’intérêt au développement de la PAC (G-B).
  • Politique régionale : nouveau pan de la politique européenne = création de fonds structurels pour aider les régions en retard (prévu dès 1957). Bénéficiaires : Italie (Mezzogiorno), Irlande, Ecosse (sud). Programmes européens de développement d’infrastructures (transports, équipements).

- Tensions internes :

  • difficultés d’ajustement entre la France et ses voisins : expérience des gouvernements de gauche
1981 – 83 : politique de relance (hausse des importations et des dépenses publiques + déséquilibre de la balance commerciale). 3 dévaluations (1981, 82, 83).
Dès 1983 : infléchissement = politique de rigueur → développement du chômage → difficultés politiques.
  • politique de monnaie forte menée par la RFA : le deutschmark tire les autres monnaies vers le haut. En France, avoir un franc fort devient une priorité.
→ Période de difficultés entre partenaires.

II. Une double-relance : 1983 – 92



Contexte général

- Révolution anti-keynesienne : aux Etats-Unis (Reagan), puis en Europe (Thatcher en G-B) → rejet des politiques keynesiennes (politique de la demande) + politiques de stabilité de la monnaie
= politiques néolibérales.

- Réunification allemande (1990) : suite à la chute du Mur de Berlin (novembre 1989), Helmut Kohl (chancelier allemand) impose à ses partenairs la réunification allemande, qui est réalisée très vite.
chute du bloc de l’Est (1989 – 1991) : pose la question des frontières de l’Europe
→ idée d’une Europe hétérogène à plusieurs vitesses, où certains pays participent à certaines institutions et d’autres pas (cf. euro aujourd’hui).

4 éléments vont améliorer la situation :

- Compromis avec l’Angleterre (sommet de Fontainebleau, 1984) : règlement de la question de la contribution anglaise.

- Tournant de la rigueur en France (1983) : priorité donnée au rétablissement de l’équilibre budgétaire + politique de monnaie forte.

- Arrivée de Jacques Delors à la Commission européenne (1985) pour 10 ans.

- Elargissements : Grèce (1981), Espagne et Portugal (1986).

→ Relance de l’Europe par l’économie.

++++
L’Acte Unique (1986)

Chronologie :
1985 : Jacques Delors propose l’Acte Unique européen.
Février 1986 : signature de l’Acte Unique à Luxembourg.
1er juillet 1987 : entrée en vigueur de l’Acte Unique.

Contenu :

Construction d’un espace de libre-circulation (personnes, capitaux, marchandises) = Marché Unique pour le 1er janvier 1993.
Au niveau des institutions, 3 changements importants allant vers plus de fédéralisme

  • création d’un Conseil européen : réunit périodiquement les chefs d’Etat et de gouvernement.
  • décisions à la majorité qualifiée au Conseil des ministres : pour tout ce qui concerne le Marché Commun (sauf questions fiscales et sociales). Elargissements : maintien de l’unanimité.
  • augmentation des pouvoirs du Parlement : doté d’un droit de véto à la majorité. Pour tout élargissement, il faut un avis conforme du Parlement.

→ L’Acte unique a ouvert le chemin au traité sur l’UE, signé à Maastricht en 1992

++++La question des ressources financières

Le budget européen : 3 types de ressources propres

  • droits de douane (TEC) : 25%
  • prélèvements sur les importations agricoles hors CEE : + de 30%
  • 1 point de TVA : 1% de la TVA reversé au budget européen par les Etats : majorité des ressources.

Remarque : Le traité de Rome instituant la CEE envisageait des contributions des Etats, votées par les pays (= tendance confédérale). À partir du moment où la Communauté a des ressources propres (1970’s), on s’éloigne de cette logique et on entre dans le domaine du supranational (= tendance fédérale).

  • fin 1980’s : ajout d’une 4è ressource = % du PNB des Etats (= 1,2%)
Augmentation des ressources propres de la CEE. Causes : coût croissant de la PAC, élargissements, politiques régionales.
1985 – 92 : réorientation des ressources de la CEE = de plus en plus de ressources propres, de moins en moins de contribution des Etats. réorientation des dépenses de la CEE : développement des politiques régionales (//t entrée de la Grèce, du Portugal et de l’Espagne).

++++
La circulation des hommes

Chronologie :

  • juin 1985 : accords de Schengen, signés par 5 pays (Allemagne, Benelux, France)
  • 1990 : convention de Schengen (→ entre en application en 1995). 15 pays : France, Allemagne, Benelux, Italie, Espagne, Portugal, Grèce, Autriche, Danemark, Finlande, Suède, Norvège, Islande.

→ Le Royaume-Uni et l’Irlande sont les deux seuls pays de l’UE à ne pas avoir rejoint l’accord Schengen.

→ Suppression des contrôles d’identité aux frontières entre les pays signataires : le territoire sans frontière ainsi créé est communément appelé espace Schengen.

→ Entrée dans la construction européenne à 2 vitesses :

  • noyau central : plus ou moins les Six de départ
  • agrégation des autres pays à des rythmes divers

= intégration inégale et différentielle.

++++Le traité de Maastricht (1992)

Chronologie :

  • juin 1989 : projet d’union économique et monétaire présenté par Delors au Conseil de l’Europe à Madrid (banque centrale indépendante, monnaie unique).
  • février 1992 : traité sur l’UE signé à Maastricht par l’ensemble des 12 Etats membres de la CEE.

Contenu :

  • institution de l’UE (se substitue à la CEE)
  • CEE renommée en “Communauté européenne”
  • PESC (politique étrangère et de sécurité commune)
  • coopération policière et judiciaire en matière pénale
  • UEM (union économique et monétaire) : création prévue de la BCE (banque centrale européenne) et de l’euro.
  • 3 piliers : définis par le traité, sur lesquels repose l’UE
    • Communautés européennes : héritières de la CECA, CEE et Euratom. Pilier supranational relatif aux politiques intégrées (PAC, union douanière, marché intérieur, euro, etc.)
    • PESC (politique étrangère et de sécurité commune) : coopération intergouvernementale en matière d’affaires étrangères et de sécurité = méthode intergouvernementale
    • CPJP (coopération policière et judiciaire en matière pénale) = méthode intergouvernementale.

Compromis entre les aspects fédéraux (pilier n°1 = pilier central) et intergouvernementaux (piliers n°2 et 3).

Consécration du principe de subsidiarité, qui est introduit dans le traité : il a pour objectif que les décisions prises dans l’UE le soient au niveau le plus pertinent et le plus proche possible des citoyens.

Poursuivre votre lecture sur l’Europe :

- Aristide Briand et l’Europe

- Fédéralistes et Unionistes

- L’Europe : bibliographie thématique

- La citoyenneté européenne, une citoyenneté non vécue et encore incomplète

Cartes des élargissements de l’UE :

- Carte des élargissements, 1952 - 2007

- Carte animée des élargissements, 1957 - 2007


Source : cours de Michel Margairaz à Paris 8, 2007/08.

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