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Conseil de l’Europe

dimanche 27 janvier 2008, par Eclairement impression

Mots-clefs :: Europe ::

Organisation internationale de la “Grande Europe créée le 5 mai 1949.


Forte de 47 Etats membres, sont but est de promouvoir la démocratie, les droits de l’Homme, la prééminence du droit, l’identité politique et culturelle européenne.

Le Conseil de l’Europe est la plus ancienne organisation politique de l’Europe encore en fonction. Le Conseil de l’Europe est la conséquence directe du Congrès de la Haye (7 au 10 mai 1948).

Durant ce congrès opposition de 2 visions :

  • vision fédérale (France, Belgique) : création d’une fédération avec un parlement élu par le peuple.
  • union confédérale (Royaume-Uni) : réunion des gouvernements pour prendre des décisions touchant la politique européenne. But : rapprochement des Etats pour faire bloc contre l’URSS.

[rouge]Churchill[/rouge] fait triompher la position unioniste au détriment de la position supranationale (= fédéraliste)
→ assemblée composée de délégués mandatés par les gouvernements i.e. assemblée consultative (prend des résolutions).

Le Conseil de l’Europe va servir de tribune et de laboratoire d’idées : à l’origine de conventions sur le travail, la santé, les droits de l’Homme, etc. Mais il a peu d’impact effectif sur la construction concrète de l’Europe.

Chronologie :

  • novembre 1948 : conférence préparatoire à Paris (France, Royaume-Uni, Benelux)
  • 5 mai 1949 (traité de Londres) : création du Conseil de l’Europe par 10 Etats.
    Institutions : Conseil des ministres, assemblée consultative.
    Président : [rouge]Paul-Henri Spaak[/rouge].
    Siège : Strasbourg.

Réalisations du Conseil de l’Europe :

  • 4 novembre 1950 : Convention européenne des droits de l’Homme (en vigueur en 1953)
  • 18 septembre 1959 : création de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), pour faire respecter la Convention.
  • 1954 : Convention culturelle européenne.
  • 1961 : Charte Sociale européenne.

En savoir plus :

- Site officiel du Conseil de l’Europe


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