Accueil > Lexiques > Europe > Clause de la nation la plus favorisée

Clause de la nation la plus favorisée

mardi 15 janvier 2008, par Eclairement impression

Mots-clefs :: Europe :: Mondialisation :: Relations internationales ::

Disposition garantissant à un pays tiers des avantages commerciaux égaux à ceux dont bénéficie la nation la plus favorisée (clause fréquente des traités de commerce international).


Du point de vue des principes du droit international public, cette disposition vise à assurer la non-discrimination entre les Etats en matière de politique commerciale.
En tant qu’instrument de politique économique, elle fournit une base contractuelle aux transactions internationales régies par la concurrence, et rend multilatéraux des accords qui étaient primitivement bilatéraux.

Cette clause est ancienne, et souvent au cœur des négociations commerciales de grande ampleur. De nos jours, elle est le plus souvent réciproque, mais elle a historiquement été utilisée comme un moyen de domination économique.

Avantages : les petits pays peuvent bénéficier des avantages commerciaux que s’accordent les grands pays entre eux, qu’ils n’auraient pas pu obtenir indépendamment. Un pays qui accorde un tarif douanier sur un type de produit particulier sera approvisionné par le fournisseurs le plus compétitif. Cela peut ne pas être le cas si les tarifs varient selon les pays exportateurs. Les clauses de nation la plus favorisée favorisent l’émergence du libre-échange.

En savoir plus :

- Voir nos autres définitions d’économie :


© Tous les textes et documents disponibles sur ce site, sont, sauf mention contraire, protégés par une licence Creative Common (diffusion et reproduction libres avec l'obligation de citer l'auteur original et l'interdiction de toute modification et de toute utilisation commerciale sans autorisation préalable).

+ Répondre à cet article (2 commentaires)
carre_trans Avec les mêmes mots-clefs
puce Productivité
puce OECE (organisation européenne de coopération économique)
puce Clause de la nation la plus favorisée
puce Chambre de commerce internationale (CCI, anglais ICC)
puce Cartel (de l’allemand kartell)
puce Zone franche
puce Ville mondiale (ou “globale”)
puce CEDECE
puce Unionisme
puce UEP (Union européenne des paiements)
puce Sentiment européen
puce Politique régionale de l’UE
puce Plan Schuman
puce Plan Marshall
puce Petite Entente
puce Les 14 points de Wilson
puce Intentionnalistes / fonctionnalistes
puce Doctrine Truman
puce Déclaration des Résistances européennes
puce Containment (endiguement)
puce Conférence de paix de Paris
Equipe Eclairement L'association
La lettre S'abonner
Facebook Twitter
Séries TV   Recherche d’information bibliographique   Windows   Cours   Firefox   Techniques   sport   Métier   Tutoriels pour débutant   Roman   Windows 7   Poésie   Anime   Pages Ouvertes   Android   Education   Edito   Société   Europe   Windows Mobile   Histoire   Photographie   Manga   Urbanisme   Linux   Musique   BD   Spectacle   Peinture   Littérature   Droit   HTML   Culture générale   Bases de données   Vie privée   Microsoft Office   Windows Vista   Cinéma   arts visuels   Installation   Théâtre   Tutoriels   Fable  
Eclairement © 1998 - 2019
Mentions légales - Contact - Partenaires