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CECA (communauté européenne du charbon et de l’acier)

mardi 28 août 2007, par Eclairement impression

Mots-clefs :: Europe ::

Le traité instituant la CECA est signé à Paris le 18 avril 1951 par 6 pays (Benelux, RFA, Italie, France).


Initié par Jean Monnet, il avait une validité de 50 ans ; il est entré en vigueur le 23 juillet 1952.
La CECA n’existe donc plus depuis le 22 juillet 2002.

Proposition de création de la CECA annoncée par Robert Schuman (ministre des affaires étrangères) dans son discours le 9 mai 1950 (aujourd’hui journée de l’Europe).

Originalité de la démarche : conserver la grande ambition politique d’une fédération européenne (annoncée 2 fois dans la déclaration Schuman), tout en commençant, selon une “stratégie des petits pas”, par le domaine très limité du charbon et de l’acier.

Contenu du traité :

  • établissement d’un marché commun du charbon et de l’acier
  • suppression des droits de douanes et les restrictions quantitatives entravant la libre circulation de ces marchandises
  • suppression de toutes les mesures discriminatoires (aides ou subventions) accordées par les États signataires à leur production nationale.

→ principe de libre-concurrence.

Modalités :

  • création de la Haute Autorité (présidée intalement par Jean Monnet). Celle-ci siège à Luxembourg et a 9 membres.
    Organe supranational chargé d’élaborer les politiques relatives au charbon et à l’acier. Ancêtre de la Commission européenne.
  • création d’une assemblée composée de parlementaires des états membres (futur Parlement européen)
  • mise en place d’une Cour de Justice

Ces organes sont les bases des structures communautaires actuelles.

et

  • Mise en place d’une période d’adaptation pour les industries nationales.

Pour plus de détails, voir notre fiche sur les débuts de la construction européenne : De la CECA à la CEE : 1951 - 1957.


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